INTER-CE 69, UNE ASSOCIATION ...

... au service et à l’écoute de ses adhérents

Article
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901.

Les présents statuts abrogent la précédente version rédigée le 2 Juin 1989

Article
Cette association dénommée INTER-CE 69 est constituée pour une durée illimitée.
Son siège social est situé : 8 Place des Terreaux 69001 LYON. Il peut être déplacé en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article
L’association a pour but :

1. la coordination et le développement des échanges entre les adhérents, dans le domaine des activités sociales et culturelles, les conseils économiques et juridiques, ainsi que toutes les activités entrant dans le domaine d’activité des Comités d’Entreprise ou de leur fonctionnement,
2. de permettre l’accès à des activités sociales et culturelles et des activités de loisirs aux ayant droits des adhérents
   
3. de fournir aux adhérents, l’information et les conseils techniques nécessaires aux activités qu’ils organisent et animent,
4. de proposer et de réaliser la formation des élus des CE adhérents et, sous certaines conditions, de leurs ayant - droits.
5. de favoriser toute action à caractère solidaire entre ses différents adhérents.
   

Article … les membres adhérents
- les comités d’entreprise, comités d’établissements , comités d’établissement et comités inter - entreprises, des entreprises industrielles et commerciales, régis par l’ordonnance du 22 février 1945 modifiée par la loi du 18 juin 1966 et complétée par le décret du 18 juin 1968
- les organismes similaires et les Associations de l’action sociale des collectivités territoriales, des établissements publics (COS, CAS…)
- les associations de personnel (déclarées loi 1901)
- les organisations syndicales (pour leurs adhérents et les salariés de leurs adhérents)

REGLEMENT INTERIEUR